Le Ministère en charge de l'Agriculture a fait paraître une instruction technique concernant les modalités de la PMTVA 2014.

 Celle-ci rappelle que les conditions d'octroi demeurent identiques en 2014 par rapport à l'an dernier : les animaux éligibles sont les vaches de plus de 8 mois ayant vêlé pour un ratio d'au moins 60% du cheptel et les génisses d'au mois 8 n'ayant jamais vêlé pour un ratio d'au plus 40% du cheptel.

 Le dépôt des demandes se fait entre le 1er mars et le 15 mai 2014 (des pénalités s'appliquant ensuite jusqu'au 9 juin inclus). Aucune demande ne sera acceptée après le 9 juin 2014.

 Le paiement peut faire l'objet d'une avance du montant à partir du 16 octobre 2014, sous réserve des contrôles de l'administration (période de détention, etc.).

Les montants indicatifs annoncés par le Ministère sont de :

- 125 euros pour la PMTVA ;

- 55 euros pour l'Aide Complémentaire Vache Allaitante (ACVA qui remplace la PNSVA) pour les 40 premiers animaux puis 35 euros pour les suivants.

 Donc le montant total indicatif par animal est de :

- 180 euros sur les 40 premiers animaux ;

- 160 euros au-delà.

 La PMTVA et l'ACVA ne sont plus soumises au dispositif de modulation, qui disparaït à compter de la campagne 2014.

Instruction technique ministérielle (télécharger)