Différents dispositifs d'aide aux agriculteurs après les intempéries de 2013

mercredi, 15 janvier 2014 17:11

L'Etat met en place différents dispositifs visant à aider les agriculteurs du département qui ont pu, d'une manière ou d'une autre, être impactés par les intempéries de 2013.

 Une procédure de calamité agricole a été activée pour établir la reconnaissance des pertes de fonds et des pertes de récolte (kiwis, piment d'espelette, maraîchage et production de miel).

 Un dispositif particulier a également été validé par le Ministère de l'Agriculture pour permettre une prise en charge partielle des cotisations MSA des agriculteurs en difficulté.

 Très prochainement, la direction départementale des finances publiques procèdera a un dégrèvement de taxe foncière pour perte de récolte, sans aucune démarche préalable des agriculteurs victimes des intempéries de 2013. Un taux de perte de 30 à 80% selon les terres sera retenu.

 Pour en savoir plus, vous pouvez lire le communiqué de presse de la préfecture et de la direction départementale des finances publiques paru ce jour et disponible en téléchargement ci-dessous.

Télécharger les pièces jointes :