Seconde avance pour la prise en charge des pertes de revenues liées à l'Influenza aviaire
vendredi, 28 octobre 2016 09:58Vous trouverez ci-joint, un document d'information sur le versement de la seconde avance prenant en charge les pertes de revenues liées à l'influenza aviaire.
RAPPEL: Les producteurs de palmipèdes qui n'ont pas déposé de dossier de demande d'indemnisation pour la première avance, peuvent...
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Point sur les paiements PAC
mercredi, 19 octobre 2016 14:04Vous trouverez ci-joint:
- Le calendrier récapitulatif des PAC 2015 avec les régularisations
- Le calendrier PAC 2016 ainsi qu'un point sur le paiement d'ATR.
N'oubliez pas que vous avez jusqu'àu 15 décembre pour demander votre ATR à faire uniquement sur internet via la TELEPAC.
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Demande de prise en charge des Cotisations Sociales
mercredi, 20 juillet 2016 09:04Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de prise en charge des cotisations sociales. Cette demande est à retourner à la MSA avant le 15 août 2016.
Imprimé à retourner impérativement avant le 15 AOUT 2016Imprimé de déclaration à compléter par l’exploitant et à retourner à...
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PAC 2016 : formulaires DPB
jeudi, 28 avril 2016 13:26Pour répondre à certaines situations, des droits à paiement de base (DPB) peuvent être créés ou revalorisés au bénéfice des agriculteurs : Créés à la valeur moyenne ou revalorisés jusqu’à la valeur moyenne les DPB détenus.
Cela concerne notamment les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux...
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Publicité des autorisations d'exploiter
mardi, 15 mars 2016 13:01En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet de la Préfecture.
L'adresse du site de la préfecture ou seront publiées les listes des demandes d'autorisation d'exploiter est la...
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PAC 2015 : Apport de Trésorerie Remboursable N°3
jeudi, 10 mars 2016 14:24Dans le contexte exceptionnel de mise en place de la réforme de la PAC, les aides 2015 n’ont pas pu être versées au mois de décembre 2015, contrairement à la pratique habituelle. Afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, le gouvernement a donc mis en place, fin 2015, un dispositif d’apport de...
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AG départementale et élection du nouveau Bureau
mercredi, 17 février 2016 16:09Lundi 15 février 2016 a eu lieu à Saint-Palais l'Assemblée Générale départementale des JA 64!
Le matin, la séance à huis-clos s'est clôturée par l'élection du Conseil d'Administration, qui a ensuite élu le nouveau bureau :
Président : Iban PEBET
Secrétaire Général : Nicolas...
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PAC : AVANCES DE TRESORERIE
mercredi, 07 octobre 2015 13:04Le formulaire pour faire la demande d'avance de trésorerie est disponible!!
Vous le retrouvez sur le site TéléPAC dans la rubrique "Formulaires et Notices 2015".
Pour rappel, ce document ne doit être rempli que pour les agriculteurs n'ayant pas fait la premiére demande d'avance de...
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