Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de prise en charge des cotisations sociales. Cette demande est à retourner à la MSA avant le 15 août 2016. Imprimé à retourner impérativement avant le 15 AOUT 2016Imprimé de déclaration à compléter par l’exploitant et à retourner à...

PAC 2016 : formulaires DPB

jeudi, 28 avril 2016 13:26
PAC 2016 : formulaires DPB
Pour répondre à certaines situations, des droits à paiement de base (DPB) peuvent être créés ou revalorisés au bénéfice des agriculteurs : Créés à la valeur moyenne ou revalorisés jusqu’à la valeur moyenne les DPB détenus. Cela concerne notamment les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux...
En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet de la Préfecture. L'adresse du site de la préfecture ou seront publiées les listes des demandes d'autorisation d'exploiter est la...
Dans le contexte exceptionnel de mise en place de la réforme de la PAC, les aides 2015 n’ont pas pu être versées au mois de décembre 2015, contrairement à la pratique habituelle. Afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, le gouvernement a donc mis en place, fin 2015, un dispositif d’apport de...
Lundi 15 février 2016 a eu lieu à Saint-Palais l'Assemblée Générale départementale des JA 64! Le matin, la séance à huis-clos s'est clôturée par l'élection du Conseil d'Administration, qui a ensuite élu le nouveau bureau : Président : Iban PEBET Secrétaire Général : Nicolas...

PAC : AVANCES DE TRESORERIE

mercredi, 07 octobre 2015 13:04
Le formulaire pour faire la demande d'avance de trésorerie est disponible!! Vous le retrouvez sur le site TéléPAC dans la rubrique "Formulaires et Notices 2015". Pour rappel, ce document ne doit être rempli que pour les agriculteurs n'ayant pas fait la premiére demande d'avance de...

PAC : AVANCES DE TRESORERIE

vendredi, 02 octobre 2015 09:43
Pour information, pour les personnes ayant fait la demande d'avance de trésorerie (ATR) en octobre, le versement doit se faire à partir de ce jour. Ce montant est déterminé à partir des montants de référence: -pour les agriculteurs déjà présents en 2014 (avec le même numéro PACAGE) : 50%...

APPORT DE TRESORERIE AIDES PAC

mardi, 21 juillet 2015 13:12
Pour toutes les personnes qui ont déposé un dossier PAC en 2015, il est possible de demander auprès de la DDTM un "apport de trésorerie remboursable" qui sera versé à partir du 1er octobre 2015. Cet apport correspond a un acompte des aides PAC. Si la demande n'est pas effectuée, toute l'aide...