PAC 2016 : formulaires DPB
jeudi, 28 avril 2016 13:26Pour répondre à certaines situations, des droits à paiement de base (DPB) peuvent être créés ou revalorisés au bénéfice des agriculteurs : Créés à la valeur moyenne ou revalorisés jusqu’à la valeur moyenne les DPB détenus.
Cela concerne notamment les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés.
Les formulaires de demande d'attribution/ de revalorisation des DPB sont disponibles sur Télépac, et est à renvoyer avant le 17 mai 2016 :
Demande de dotation jeune agriculteur
Par ailleurs, les formulaires concernant la préservation des races et ressources végétales menacées sont aussi disponibles :