Pour ceux qui souhaitent bénéficier d'un Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) au titre de la campagne PAC 2017, la demande à faire peut être déposée par télédéclaration sur TelePAC depuis le 1er septembre et jusqu'au 15 octobre prochain.

A noter que les subrogations devront également être enregistrées lors de la télédéclaration.

L'ATR représentera 90 % du montant des aides PAC 2016 (paiements découplés: DPB, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur ; aide aux bovins allaitants ; aides aux bovins laitiers ; ICHN).
Cet ATR concernera également les demandeurs de MAEC et d'aides à l'agriculture biologique, aides pour lesquelles l'ATR représentera 80% du montant 2016.

Les premiers paiements pourront intervenir mi-octobre.

Vous trouverez ci-joint la présentation de la télédéclaration ainsi que la notice explicative de la demande d'ATR 2017.