PAC : AVANCES DE TRESORERIE

vendredi, 02 octobre 2015 09:43
Pour information, pour les personnes ayant fait la demande d'avance de trésorerie (ATR) en octobre, le versement doit se faire à partir de ce jour.
 
Ce montant est déterminé à partir des montants de référence:
-pour les agriculteurs déjà présents en 2014 (avec le même numéro PACAGE) : 50% des montants versés en 2014 au titre des DPU et des aides couplées animales; 75% des montants versés en 2014 au titre de l'ICHN et PHAE.
- pour les agriculteurs ayant un nouveau numéro PACAGE en 2015 : l'ATR correspond à un montant forfaitaire par hectare, majoré sur les 52 premiers hectares et augmenté en zone défavorisée.
 
La mise en oeuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Ainsi, il a été annoncé (par le Ministère), que le dispositif d'apport de trésorerie sera complété par un deuxième versement qui interviendra le 1er décembre 2015.
 
Deux cas de figure se présentent alors :
- pour ceux qui ont demandé la première demande d'Avance de trésorerie remboursable, un deuxième versement aura lieu automatiquement : pas de nécessité de reformuler une nouvelle demande.
pour ceux qui n'ont pas fait la demande jusqu'à présent, un formulaire doit être retourné à la DDTM au plus tard le 31 octobre 2015. A ce jour ce formulaire n'est pas encore disponible.
 
Quelque soit le cas, le montant total de l'ATR versé représentera 95% des montants de référence.
 
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le bureau JA64 ou bien directement la DDTM.