Suite à la manifestation du secteur agricole le 5 novembre dernier, le Ministère de l'Agriculture et de l'Ecologie a été contraint et forcé de revoir ses propositions concernant le Programme d'Actions (stockage au champ, épandage sur sols en forte pente) ainsi que les critères de zonage des surfaces vulnérables.

En ce qui concerne le classement de surfaces en zones vulnérables, le Ministère a accepté l'une des propositions des syndicats et a publié un arrêté en ce sens : application d'une approche des zones à classer par bassin versant pour les eaux superficielles et par masses d'eau pour les eaux souterraines. Cela signifie que, contrairement à ce qui était prévu dans la cartographie publiée en juillet 2014, si un point de prélèvement dépasse les normes fixées nationalement, il n'y aura pas classement automatique de l'intégralité de la surface de la commune en zone vulnérable, mais seulement classement des parties de la commune appartenant au bassin versant concerné (dans le cas d'un cours d'eau par exemple). Cette évolution n'est pas anodine, puisqu'elle implique une diminution de l'ordre de 35 à 40% des surfaces qui devraient être prochainement classées zones vulnérables, par comparaison avec la cartographie de juillet 2014.

Le 13 mars dernier, le préfet de la Région Midi-Pyrénées a signé un arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne.

Le zonage ainsi revu est consultable dans le document à télécharger ci-dessous. Pour chaque commune concernée, il est indiqué si la commune fait l'objet d'un classement en zone vulnérable dans son intégralité ou s'il y a une délimitation infra-communale des zones classées vulnérables. Dans ce dernier cas, un document annexe (également téléchargeable ci-dessous) précise les sections cadastrales concernées par le classement.

La France demande un délai pour les mises aux normes dans les nouvelles zones vulnérables : celles-ci devraient alors avoir été faites d'ici 2020. La Commission européenne souhaite que cela soit fait avant, mais elle attend des arguments en faveur de la position française. A suivre donc...