Les cabinets des Ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie ont présenté aux organisations agricoles le 24 juillet dernier leur proposition d’extension des zones vulnérables en réponse à un contentieux qui les oppose à la communauté européenne depuis plusieurs années. En effet, l’Europe a reproché à la France une “insuffisance de zonage“ et une “mauvaise transposition de la Directive nitrates“.

 Dans cette nouvelle cartographie des zones vulnérables françaises figurent 75 communes des Pyrénées-Atlantiques qui deviendraient des zones vulnérables à l’issueduprocessus. Il s’agit des communes suivantes : Aast,Abidos,Arnos,Arthez-de-Béarn,Artigueloutan,Aydie, Balansun, Barzun, Bentayou-Seree, Betracq, Bonnut, Bouillon, Boumourt, Cardesse, Castéide-Cami, Castéide-Candau, Castéide-Doat, Castera-Loubix, Castillon (canton d’Arthez-de-Béarn), Crouseilles, Denguin, Doazon, Estialescq, Ger, Geüs-d’Arzacq, Goès, Gomer, Hagetaubin, Hours, Idron, Labatmale, Labatut, Labeyrie, Lagor, Lahourcade, Lamayou, Lasserre, Ledeuix, Lée, Lescar, Livron, Lons, Lucgarier, Lucq-de-Béarn, Maure, Mesplède, Moncaup, Monein, Monpezat, Monsegur, Montaner, Morlanne, Mourenx, Noguères, Nousty, Oloron Sainte-Marie, Orthez, Os- Marsillon, Ousse, Pardies, Pau, Poey-de-Lescar, Pomps, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontacq, Pontiacq-Viellepinte, Saint-Boes, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Médard, Sendets, Serres- Sainte-Marie, Soumoulou, Urdes, Uzan.

 Face à ces prévisions d’extension des zones vulnérables, les organisations agricoles ont exprimé une forte inquiétude et une certaine incompréhension. Les Ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie ont alors demandé la conduite d’une réflexion pour agir au niveau européen afin de faire évoluer la Directive nitrate par rapport aux obligations (mesures) mais pas sur les critères de classement. En somme, les communes nouvellement classées zones vulnérables devraient le rester mêmesi les Ministères demandent une évolution de la directive.

 Le classement en zone vulnérable d’une commune a de nombreux impacts sur les agriculteurs qui y travaillent.Les agriculteurs situés sur les communes nouvellement classées en zone vulnérable devraient recevoir dans les prochaines semaines une note de laDRAAF synthétisant lesprincipales mesures du programme d’actions nitrates dans leszones vulnérables d’Aquitaine (disponible en pièce jointe). Pour rappel,voici quelques unes des principales obligations qui sont actuellement imposées aux exploitants agricoles dont une partie au moins des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable :

- Respecter des périodes d’interdiction d’épandage : les épandages de fertilisants azotés sont interdits pendant certaines périodes, qui varient selon le type de culture et le type de fertilisant azoté. (cf document 4 pages en pièce jointe)

• •       - Posséder des capacités de stockage des effluents d’élevage supérieures à un minimum requis, en fonction de l’espèce animale, du type d’effluent d’élevage et du temps passé à l’extérieur des bâtiments. (cf document 4 pages en pièce jointe)

- Réaliser une analyse de sol annuelle pour au moins l’une des trois principales cultures de l’exploitation.

- Fractionner les apports azotés sur les cultures de maïs, de céréales à pailles et prairies de moins de 6 mois.

- Etablir pour chaque îlot cultural situé en zone vulnérable un Plan Prévisionnel de Fumure et tenir à jour un Cahier d’Enregistrement des Pratiques.

- Ne pas épandre plus de 170kg d’azote provenant des effluents d’élevage par hectare de SurfaceAgricole Utile.

- Assurer une couverture des sols au cours des périodes pluvieuses (exception faite de quelques rares situations particulières)

- Respecter certaines distances par rapport aux cours d’eau pour l’épandage de fertilisants

- Ne pas épandre dans certaines conditions favorables au ruissellement (conditions météorologiques, forte pente,…)

 L’ensemble des mesures du programme d’actions nitrates en Aquitaine est également disponible en pièce jointe (document Plan d'Action Régional Aquitaine).