Droits PMTVA - Campagne 2014
mardi, 05 novembre 2013 09:28-
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Les documents pour les droits PMTVA 2014 sont en ligne sur le lien suivant :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2014.html
Vous y trouverez la notice ainsi que les 3 formulaires :
- attribution définitive à déposer, avec le questionnaire, avant le 2 décembre 2013 à la DDTM
- cession définitive à déposer avant le 2 décembre 2013 à la DDTM
- cession-reprise