Droits PMTVA - Campagne 2014

mardi, 05 novembre 2013 09:28

Les documents pour les droits PMTVA 2014 sont en ligne sur le lien suivant :

 

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2014.html

 

Vous y trouverez la notice ainsi que les 3 formulaires :

  - attribution définitive à déposer, avec le questionnaire, avant le 2 décembre 2013 à la DDTM

  - cession définitive à déposer avant le 2 décembre 2013 à la DDTM

  - cession-reprise

 

Télécharger le questionnaire 2014