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Intempéries 2013 : prise en charge partielle des cotisations MSA

jeudi, 05 décembre 2013 15:13

Suite aux intempéries qui ont touché les Pyrénées-Atlantiques en 2013, la MSA Sud-Aquitaine a mobilisé un fond de 1.1 millions d'euros pour une prise en charge partielle des cotisations des agriculteurs les plus touchés.

 Cette prise en charge, pour les agriculteurs qui en feront la demande et qui seront retenus, sera effective sur le premier appel de cotisations de 2014.

 Pour pouvoir y prétendre, vous pouvez dès à présent et jusqu'au 15 janvier 2014, retourner le formulaire à télécharger ci-après à :

 Mutualité Sociale Agricole Sud-Aquitaine - Service Recouvrement - 1 Place Marguerite Laborde - 64017 CEDEX 9.

 

Télécharger le formulaire de prise en charge partielle de cotisations MSA